Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?

L'obligation de transmettre et de recevoir ses factures par voie électronique va progressivement s'imposer aux entreprises à partir de 2026. Mais que risquent celles qui ne se conformeront pas à cette obligation ?

May 12, 2025 - 09:45
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Quelles sanctions en cas de non-recours à la facturation électronique ?
L'obligation de transmettre et de recevoir ses factures par voie électronique va progressivement s'imposer aux entreprises à partir de 2026. Mais que risquent celles qui ne se conformeront pas à cette obligation ?